Informations des Acquéreurs et Locataires (IAL) et Etat des Risques et Pollutions (ERP

 

Informations sur les risques dans le cadre d'un achat ou d'une location.

L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Arrêtés par commune

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