Le risque d'effondrement des fronts rocheux

 

Dans notre département, les risques d'effondrement sont liés à la présence de cavités souterraines , mais également de fronts rocheux, c'est-à-dire de versants rocheux sous-cavés, fragilisés et instables.

Depuis 2016, la Direction Départementale des Territoires (DDT) des Yvelines élabore, avec le CEREMA, des porter à connaissance (PACPolitique agricole commune) versant sous-cavé pour les communes exposées aux risques de chutes de blocs et d'effondrement de fronts rocheux, lorsqu'est notée la présence de falaises creusées.

Le PACPolitique agricole commune est un document non-réglementaire, qui met à disposition des communes de la connaissance et de l'information. Il contient des recommandations et non pas des prescriptions, à la différence du PPRNPlan de prévention des risques naturels (document réglementaire). Ainsi, il est recommandé aux communes ayant fait l'objet d'un PACPolitique agricole commune versant sous-cavé :

  • de faire mention de l'état des risques naturels dans la note de présentation de leur plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) ;
  • d'intégrer les cartes de l'aléa en annexe du PLUPlan local d'urbanisme ;
  • d'indiquer dans le règlement du PLUPlan local d'urbanisme que l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme est à appliquer dans les secteurs concernés par l'aléa.

PACPolitique agricole commune Versant sous-cavé :