Arrêté préfectoral du 02 novembre 1992

 

L'arrêté préfectoral du 02 novembre 1992 portant délimitation du périmètre des zones à risque d’inondation des cours d’eau non domaniaux, pris en application de l’ancien article R. 111-3 du code de l’urbanisme, vaut PPRNPlan de prévention des risques naturels depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite Loi Barnier).

Les cartes sont disponibles à la Direction Départementale des Territoires des Yvelines, auprès du Service de l'Environnement : ddt-se-prn@yvelines.gouv.fr

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