Mise en oeuvre de la Directive Inondation

 

Face au bilan catastrophique des inondations de ces dernières décennies, la Commission européenne s’est mobilisée en adoptant la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « directive inondation ». Cette directive introduit une nouvelle obligation en droit français qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique. Ces enjeux exposés aux risques augmentent, tandis que les chercheurs redoutent l’augmentation de l’intensité et de la fréquence des aléas résultant des changements climatiques.

La directive inondation fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans en cohérence avec celui de la directive cadre sur l’eau, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision homogène et partagée des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une priorisation de l’action. Un cycle de la directive se décompose en trois phases successives : une phase d’évaluation des risques, une phase de planification puis une phase d’action.

Transposition de la directive en droit français

  • La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son Titre V sur la prévention des risques.
  • Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.

La Directive Inondation