Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) des vallées de l'Orge et de la Sallemouille

 

Communes des Yvelines concernées par le plan

  • Saint-Martin-de-Bréthencourt
  • Sainte-Mesme

Données générales du plan :

  • Superficie du bassin versant : 950 km²
  • Longueur de l’Orge : 50 km
  • Longueur de la Sallemouille : 17 km
  • 34 communes sur 2 départements : Yvelines, Essonne
  • Nombreux ouvrages hydrauliques
  • Dernières crues débordantes : mars 1978, décembre 1999 et mai-juin 2016

Approbation du plan

Le plan de prévention des risques d’inondation des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 16 juin 2017.

Ce dernier abroge sur les deux communes des Yvelines l’arrêté préfectoral du 2 novembre 1992 portant délimitation du périmètre des zones à risque d’inondation des cours d’eau non domaniaux, pris en application de l’ancien article R.111-3 du code de l’urbanisme.

Documents du plan de prévention des risques d’inondation des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille :

> Arrêté inter-préfectoral d'approbation du 16 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Notice de présentation - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,81 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Cartographie réglementaire - Planche 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Cartographie réglementaire - Planche 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> Cartographie réglementaire - Planche 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

A titre informatif :

> Cartographie des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,41 Mb

Les documents graphiques (cartographies réglementaire et aléas) concernant les communes de l’Essonne peuvent être téléchargés sur le site Internet de la préfecture de l’Essonne à l’adresse suivante :

http://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels/Risque-inondation/PPRi-de-l-Orge-et-de-la-Sallemouille


Enquête publique

L’enquête publique portant sur le plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) des cours d’eau de l’Orge et de la Sallemouille dans les départements de l’Essonne et des Yvelines s’est déroulée du lundi 13 mars au vendredi 21 avril 2017 inclus.

Documents de l'enquête publique :

> Arrêté inter-préfectoral d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,57 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,52 Mb

Lien vers le site dédié à l’enquête publique :

http://enquetepublique-ppri.fr