Campagne ANS 2020

 

Les subventions au titre de la campagne ANS 2020 (ex CNDS)

L’agence nationale du sport (ANS) remplace le centre national de développement du sport (CNDS) depuis avril 2019. C’est l’agence nationale du sport qui délivre désormais les subventions destinées au secteur sportif par l’intermédiaire des DDCS.

La campagne d'attribution des subventions de l’ANS est lancée, jusqu’à une date limite de remise des dossiers de candidatures fixée au :

  • 20 avril 2020 pour les aides à l'emploi sportif et à l’apprentissage
  • 28 avril 2020 pour les subventions aux équipements sportifs

Subventions à l’emploi sportif (ex emploi CNDS)

 Cette aide vise à soutenir la création d’emploi dans le secteur des associations sportives ; elle peut être de trois ordres :

  1. soutien aux nouveaux emplois
  2. soutien à la pérennisation des emplois (consolidation)
  3. aide ponctuelle
  4. soutien à l’apprentissage

 1. Soutien aux nouveaux emplois :

 L’association et l’État sont liés par convention pour une durée de 2 ans.

 Exemple de profil de poste:

  • Agent de développement
  • Educateur sportif
    • Agent administratif, sous certaines conditions

Aide sur 2 ans calculée au prorata du volume horaire travaillé :

  • Plafond à 12 000 € par année civile
  • Plafond à 24 000 € sur 2 ans
  • Convention pour 1 ETP
  • L’employeur doit démontrer sa capacité à pérenniser l’emploi à l’issue d’une convention de 2 ans

2. Soutien à la pérennisation des emplois (consolidation) :

Les associations qui ont déjà bénéficié d’un emploi CNDS qui arrivent à échéance des 4 années de convention avec l’État (en 2019) peuvent consolider leurs postes à hauteur de :

  • 5 000 € par ETP et par année civile pour 2 ans de convention après une évaluation des services de l’État
  • par dérogation, l’aide peut être accordée à hauteur de la somme perçue en 2019

3. Aide ponctuelle à l’emploi

Les associations éligibles aux aides liées à la création d’emploi pourront solliciter une aide annuelle, à l’appréciation du délégué territorial selon les critères suivants :

  • structures particulièrement fragiles du territoire
  • structures en voie de pérenniser un emploi sur leurs ressources propres
  • projets de renforcement conjoncturel de l’emploi

4. Soutien à l’apprentissage

Le soutien de l’ANS pourra bénéficier aux employeurs qui salarient une personne en contrat d’apprentissage dans les conditions cumulatives suivantes :

  • l’employeur doit être éligible aux subventions de l’ANS, groupements d’employeurs inclus
  • la formation suivie par l’apprenti doit être une qualification inscrite au code du sport et éligible aux aides à l’apprentissage
  • la subvention est accordée pour une année
  • la subvention est plafonnée à 6000 €

 Pour déposer un dossier

Contacts :

Date limite de dépôt des dossiers : 20 avril 2020

> Note regionale ANS 2020 Emploi Apprentissage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

> Dossier candidature Emploi CNDS 2020 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

Informations complémentaires sur l’apprentissage https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

Logo de l’agence du sport téléchargeable sur www.agencedusport.fr/Logo

Subventions aux équipements sportifs (ex CNDS équipements)

L'agence nationale du sport (ANS) lance l’appel à projets qui vise à soutenir la construction d'équipements sportifs sur les territoires.

Au niveau national, la répartition des dotations est annoncée ainsi :

  • équipements : 20 M€

           · équipements structurants nationaux : 13 M€

           · équipements structurants nationaux : 2 M€, pour

                     - mise en accessibilité (handicap)    

                     - sinistres

           · équipements locaux : 5 M€ (dont 1 M€ en Ile-de-France)

                    - accès libre (proximité)

                    - matériel lourd fédéral

              - aménagement d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation sportive en dehors des créneaux scolaires

  • plan aisance aquatique : 12 M€

            · bassins d'apprentissage fixes

            · bassins d'apprentissage mobiles

La subvention s’adresse principalement aux collectivités (communes, EPCI) et au monde fédéral sportif (fédérations, comités, clubs)

Les critères d’attribution retenus sont les suivants :

  • inscription en contrat de ruralité
  • quartiers politique de la ville (QPV) et/ou environs immédiats :
Merisiers - Plaine de Neauphle Trappes
Beauregard Poissy
Merisiers Plaisances Mantes-la-Ville
Fleurs Carrières-sous-Poissy
Cité du Parc Vernouillet
Valibout Plaisir

 

  •  

 

 

 

Les liens sont disponibles ici

2 dates limites à retenir :

Date limite de dépôt des dossiers nationaux : 28 avril 2020

Date limite de dépôt des dossiers locaux : 7 septembres 2020

> Note regionale ANS 2020 Equipements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb


Promotion et développement de la pratique sportive

Cette mission a pour objet le développement du  la pratique sportive pour tous sur tous les territoires à travers les politiques publiques prioritaires définies par le Ministère en charge des sports. La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) accompagne les associations sportives dans la mise en œuvre de projets par une expertise technique et pédagogique et  par un soutien financier à travers les crédits du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Les politiques publiques sportives