Accueil et habitat des gens du voyage

Les schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage

 
 

Le schéma actuellement en cours d’application sur les Yvelines est le schéma départemental SDAHGdV 2013. Il a été adopté par arrêté préfectoral du 26 juillet 2013 et publié au recueil des actes administratifs le 31 juillet 2013.

Les services de l’État assurent le suivi de la mise en œuvre du SDAHGdV qui est révisé tous les 6 ans.

Un Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGdV) comporte 3 thématiques :

  •  Un diagnostic : 
     Réalisé à partir du bilan de mise en oeuvre du schéma précédent. Les problématiques de stationnements illicite et de dysfonctionnement des outils déjà en place sont particulièrement pris en compte. 
  •  Des orientations stratégiques : 
     Elle permettent de données les grands principes suivant lesquels la révision du schéma va être mené. 
  •  Une territorialisation des besoins : 
     Une répartition des besoins mis en avant par le diagnostic, par commune ou par intercommunalité.

Les schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage :

  1. Le schéma de 2002 a été annulé par le jugement du 7 décembre 2004 par le tribunal administratif, suite au recours des communes de Coignières et de Jouars-Pontchartrain.
  2. Le SDAHGdV de mars 2006
  3.  Le SDAHGdV 2013-2019