Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

DSIL 2024 - Appel à projets

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) inscrite à l’article L. 2334-42 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) a été créée en 2016, pour apporter un soutien aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans leurs projets d’investissement.
Les orientations de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) viennent d’être précisées par instruction du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 février 2024.

Dans le cadre de l'appel à projets DSIL 2024, vous êtes invités à transmettre vos demandes de financement, jusqu’au vendredi 8 mars 2024, délai de rigueur. Les dossiers déposés après cette date seront toutefois instruits et pourront éventuellement bénéficier d’un soutien en fonction de la disponibilité des crédits. Par ailleurs, les dossiers déposés au titre de la DSIL en 2023 et qui n’ont pas fait l’objet d’un courrier de rejet restent valables. Il n’est donc pas nécessaire de les déposer à nouveau si le projet est inchangé. Mais il convient de confirmer sous démarches simplifiées que vous souhaitez maintenir en 2024 le projet présenté en 2023.

Les dossiers doivent être transmis via la plateforme de dématérialisation des démarches administratives, à l'™adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-dsid_2024

Vous trouverez ci-après, l’ensemble des informations relatives à la constitution et à l’instruction des dossiers ainsi que la grille d'évaluation des impacts environnementaux :

Renseignements complémentaires via la boîte fonctionnelle pref-drcl-dotations@yvelines.gouv.fr ou par téléphone au 01.39.49.75.56 ou au 01.39.49.73.18