Exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)

 

La demande d’agrément est à transmettre à :
Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de l’éducation routière
35 rue de Noailles - B.P. 1115 - 78011 VERSAILLES Cédex
Tél. : 01 30 84 30 00 (standard)
Mél. : ddt-sesr-er-cssr78@yvelines.gouv.fr

Toute demande ou modification doit être signalée par écrit à l’adresse électronique suivante : ddt-sesr-er-cssr78@yvelines.gouv.fr avec les justificatifs correspondants

Le contrôle et le suivi de l’activité de votre établissement sont assurés par la DDT 78.

Les originaux des attestations de stage sont à transmettre à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye, Pôle départemental "Usagers de la route", 1 rue du Panorama, 78105 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE  Cédex.

Conformément à l’arrêté du ministère de l’intérieur du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, vous devez fournir au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) :
- un rapport complet d’activité au titre de l’année précédente (N–1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l’identité des animateurs ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
- le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l’année (N) et l’identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l’article 2.

 

FERMETURE de L'ACCUEIL

A partir du lundi 16 mars 2020, le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires des Yvelines n’assurera plus l’accueil du public compte tenu du contexte actuel.

Merci de privilégier le courrier électronique à cette adresse : ddt-sesr-er@yvelines.gouv.fr

DDT 78 - SESR/ER