Exploitation d'un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

 

- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032407368&categorieLien=id

- Formulaire : 

> Formulaire pour demande d'agrément d'un établissement formation candidats titre prof. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

- Liste des centres agréés BEPECASER dans le département des Yvelines conformément à l'arrêté du 1 juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière :

http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-des-citoyens-publique-routiere-et-civile/Education-et-securite-routiere/Education-Routiere/Brevet-pour-l-Exercice-de-la-Profession-d-Enseignant-de-la-Conduite-Automobile-et-de-la-Securite-Routiere-B.E.P.E.C.A.S.E.R./Centres-de-formation-Titre-Prof.-Enseignant-e-de-la-Conduite-et-de-la-Securite-Routiere-ESCR

 - Rapport annuel des centres de formation BEPECASER (imprimé CERFA n° 13787*01 à compléter et à retourner à la préfecture ou la DDT de son lieu d’exercice) : 

> Imprimé Cerfa 13787-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

FERMETURE de L'ACCUEIL

A partir du lundi 16 mars 2020, le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires des Yvelines n’assurera plus l’accueil du public compte tenu du contexte actuel.

Merci de privilégier le courrier électronique à cette adresse : ddt-sesr-er@yvelines.gouv.fr

DDT 78 - SESR/ER