Simplification Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2e niveau (ASSR2) / Attestation de Sécurité Routière (ASR)

 

Afin de simplifier les téléprocédures "permis de conduire" et faciliter l'instruction des demandes en ligne de jeunes usagers, les règles en matière de production d'attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou d'attestation de sécurité routière (ASR) ont été assouplies.
 
 A cet effet, l'arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.

Ainsi, si l'ASSR2/ASR reste une pièce à fournir dans le cadre d'une demande en ligne d'un premier titre, ce texte offre à l'usager qui n'est pas en mesure de la présenter une alternative. Celle-ci consiste à joindre une déclaration sur l'honneur (modèle ci-après) par laquelle il déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou ASR.
 
 A l'occasion de cette évolution réglementaire, divers supports destinés à renseigner les écoles de conduite ont été réalisés par la Délégation à la sécurité routière (DSR), à savoir :

  • le modèle type de déclaration sur l'honneur ASSR2/ASR,
  • le tableau récapitulant les pièces justificatives à fournir pour chaque type de démarche en ligne qui avait été diffusé aux organisations professionnelles des écoles de conduite fin décembre et qui comporte désormais cette évolution,
  • une information générale sur les démarches permis de conduire,
  • une foire aux questions (FAQFoire aux questions) avec les questions fréquemment posées.

Par ailleurs, sachez que le site service-public.fr  est en cours d'actualisation pour prendre en compte ces nouveaux éléments.

> Declaration_sur_l'honneur_ASSR2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Tableau PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Fiche information PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Principales questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

FERMETURE de L'ACCUEIL

A partir du lundi 16 mars 2020, le bureau de l’éducation routière de la direction départementale des Territoires des Yvelines n’assurera plus l’accueil du public compte tenu du contexte actuel.

Merci de privilégier le courrier électronique à cette adresse : ddt-sesr-er@yvelines.gouv.fr

DDT 78 - SESR/ER