Réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d’enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2BB1F9CCEE464D922632A09849C9FF52.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000000229171&dateTexte=20030109
- Formulaire :
- Liste des centres agréés pour dispenser la formation à la réactualisation des connaissances dans le département des Yvelines :