Arrêtés de circulation

Instruction des arrêtés de circulation

 
 
Instruction des arrêtés de restriction de circulation des routes à grande circulation (RGC).

La Direction Départementale des Territoires est en charge de l’instruction des arrêtés et avis préfectoraux relatifs à la réglementation de la circulation sur les routes à grande circulation.

Les routes à grande circulation sont listées par le décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010.

Dans les Yvelines, les routes à grande circulation sont :

> Liste des RGC par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Carte_RGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Pour toute question relative aux arrêtés temporaires ou permanents de circulation sur voies à grande circulation, s’adresser à :

Direction Départementale des Territoires
SESR / Bureau de la Sécurité Routière
35, rue de Noailles - BP 111578011 VERSAILLES CEDEX
Tél / Fax : 01.30.84.33.60 / 01.30.84.00.98
Courriel : ddt-sesr-sr-arretes-de-circulation@yvelines.gouv.fr


Procédure d'instruction et de signature

Circuit d'instruction et de signature  des arrêtés préfectoraux temporaires et permanents avec ou sans avis préfectoral.

Modèles de documents téléchargeables

Documents à joindre

Pièces à fournir pour les communes

Pièces à fournir pour Cofiroute, SAPN et la DIRIF

Pièces à fournir pour le Conseil Général

Pouvoirs de police

selon les types de voies concernés et/ou les zones de réglementation (référence à l'article du code de la route):


Textes de référence