Arrêtés

 

Festivités du 14 juillet 2019

  • Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport :

> Arrêté réglementant temporairement la vente au détail de produits pétroliers et leur transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

  • Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement :

> Arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb


Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation, par la société CIMENTS CALCIA, d'une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur la commune de Breuil-en-Vexin

> Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation, par la société CIMENTS CALCIA, d'une carrière à ciel ouvert de calcair... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb