Avis de consultation du public

 

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement

La consultation du public se déroulera du 27 juillet au 27 août 2020 inclus

Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines

Consultation du public du 10 avril au 4 mai 2020

La consultation est prolongée jusqu'au 21 mai

Projet AP d'extension période de la chasse sanglier

Consultation du public du 04 février au 25 février 2020

Consultation du public du 13 au 27 mai 2019

Projet d’arrêté préfectoral encadrant les mesures de réparation liées au déversement de pétrole brut léger lié à la rupture du pipeline Île-de-France dans l’environnement

Avis de consultation du public

La consultation du public se déroulera du lundi 18 mars 2019 au lundi 15 avril 2019 inclus

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.

La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes

La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle

Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.

Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines

Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 16 avril au 7 mai inclus.

Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...

Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus

 

Consultation du public sur la demande d'enregistrement -société Modul'O Yvelines à Carrières/Poissy-

La consultation du public se déroulera du 4 septembre 2020 au 2 octobre 2020

Avis de consultation du public sur la demande de la SARL PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR à Flacourt

Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARL PATRICE DUPILLE AGRICULTEUR en vue de l'exploitation d'une plateforme de valorisation de déchets verts et bois sur le site de Flacourt

Création d'un nouveau quartier situé en bords de Seine sur la commune de Verneuil-sur-Seine

Permis d'aménager déposé par la société Bouygues Immobilier

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines

L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard (...)

Consultation du public sur la demande d'enregistrement (ICPE) déposée par la société HAFNER SEPTEUIL

La consultation se déroulera du 27 août au 24 septembre 2018 inclus à la Mairie de Septeuil

Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE déposée par la société GSM

La consultation se déroulera à la mairie de Guerville du 20 août 2018 au 17 septembre 2018 inclus

Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de VERSAILLES GRAND PARC

La consultation se déroulera du 7 aout au 4 septembre 2018 inclus.

projet arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

consultation du public du 05 avril 2019 au 25 avril 2019
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Yvelines (accompagné (...)

Projet d’arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d'intérêt géologique des Yvelines

La consultation se déroulera du lundi 4 décembre au vendredi 5 janvier 2017

Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de la société PSA à Poissy

La consultation se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2017 inclus.