Avis de consultation du public

Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce

 

Consultation du public du 24 juin au 16 juillet 2020 inclus

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours :

 - Projet d’arrêté préfectoral définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau pour les irrigations à usage agricole dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département des Yvelines pour les années 2020 à 2022

La consultation du public est ouverte du 24 juin au 16 juillet 2020 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ces deux projets d’arrêtés préfectoraux.

Veuillez trouver ci-dessous en pièces jointes le projet d’arrêté soumis à consultation et accompagné par une notice de présentation.

Les observations sont à transmettre :

- soit par voie postale à : Direction départementale des Territoires – Service
de l'Environnement - Unité Politique et Police de l'eau - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex.

- soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-ppe@yvelines.gouv.fr en précisant dans l’objet « Consultation du public – AP Beauce 2020-2022 »

Les réponses à la consultation feront l’objet d’une synthèse accessible en ligne.

> Arrêté préfectoral relatif à la définition du cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau pour... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb