Consultation du public

Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

 

Consultation du public du 25/05/18 au 17/06/18 et
résultats de cette consultation

> Note de présentation du 25 mai 2018 dans le cadre de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté ministériel du 04/05/17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les observations sont à transmettre par :

  • messagerie à :
    ddt-se@yvelines.gouv.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message le titre 'consultation arrêté préfectoral points d'eau'

ou

  • courrier à :
    Direction départementale des territoires
    Service de l'Environnement
    Unité Politique et Police de l'Eau
    35 rue des Noailles - BP 1115
    78011 Versailles Cedex.

Résultat de la consultation "arrêté préfectoral points d'eau" au 26 juin 2018 :

> Synthese_consultation2018_au26juin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb