Consultation du public

Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la Bièvre

 

Consultation du public du 15/02/19 au 08/03/19

Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral n°2019/DDT…………... déclarant d’intérêt général, au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement, la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la rivière Bièvre et de ses affluents dans les départements de l’Essonne et des Yvelines, pour la période 2019-2023, projetée par Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB).

> consultation pour avis du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les observations sont à transmettre par :

  • messagerie à :
    ddt-se-uppe@yvelines.gouv.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message le titre "consultation du public pour avis sur projet d'AP de renouvellement Bièvres"

ou

  • courrier à :
    Direction départementale des territoires
    Service de l'Environnement
    Unité Politique et Police de l'Eau
    35 rue des Noailles - BP 1115
    78011 Versailles Cedex.