Consultation du public

Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines

 

Consultation du public du 05 au 25 mai 2020

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012, les trois projets d’arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours :

- l’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 (accompagné de son annexe) et fixant la date d’ouverture de la chasse anticipée pour la campagne 2021-2022dans le département des Yvelines ;

- l'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse,

- l’arrêté relatif à l'organisation d'opérations administratives de régulation du renard par tirs de nuit par les lieutenants de louveterie du département des Yvelines.

La consultation du public est ouverte du 5 mai au 25 mai 2020 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ces deux projets d’arrêtés préfectoraux.

Les observations sont à transmettre :

- soit par voie postale à : Direction départementale des Territoires – Service
de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex.

- soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr

Compte-tenu de la période d’état d’urgence sanitaire et de la situation des agents de la préfecture en télétravail, il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêtés chasse»

A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que les projets d’arrêtés soumis à consultation.

Veuillez trouver ci-dessous en pièces jointes les trois projets d’arrêtés soumis à consultation et accompagnés par une notice de présentation.

> 200504_AP_OUV_FERM_CHASSE_2020_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> 200504_AP_Quotas plan de chasse GG_ 2020_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 200504_AP_tirs de nuit renards juin-sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 200504_Note Accompagnement projets AP chasse 2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des observations du public sur les projets d'arrêtés

> synthèse consultation public AP ouverture de la chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> synthèse consultation public AP quotas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb