Consultation du public

projet arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

 
 
consultation du public du 05 avril 2019 au 25 avril 2019

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Yvelines (accompagné de l'annexe) ainsi que l'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis à plan de chasse, doivent être soumis à consultation du public pour une une période minimale de 21 jours.

Veuillez donc trouver en pièces jointes les deux arrêtés (2 rubriques).

Les observations sont à transmettre par :

- messagerie à l’adresse suivante : ddt-se@yvelines.gouv.fr .
Merci de préciser dans l’objet du message le titre du projet de la décision.

- courrier à la Direction départementale des territoires – Service
de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles Cedex.

La synthèse de la consultation est disponible en pièce-jointe ci-dessous.

> SE_FCMN_AP_Quotas plan de chasse GG_ 2019_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> SE_FCMN_AP_OUV_FERM_CHASSE_2019_2020 projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe AP ouverture et fermeture Plan de gestion cynégétique pour le sanglier modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb