Enquêtes publiques 2015

Mis à jour le 13/06/2016

Enquête publique complémentaire relative à la révision du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA MAULDRE

avis de l'autorité environnementale

arrêté d'ouverture d'enquête

 avis d'enquête publique complémentaire

Télécharger PREF AVIS ENQUETE SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux 2015 PDF - 0,04 Mb - 16/12/2014

Rapport d'enquête publique complémentaire

arrêté d'autorisation

enquête publique relative à la refonte de la file biologique et la refonte globale de la station d'épuration du SIAAP

arrêté d'ouverture d'enquête

Dossier file biologique

Dossier refonte globale

Avis de l'Autorité Environnementale

Avis d'enquête

Rapport d'enquête

Arrêté d'autorisation

Enquête publique relative à la création d'une station d'épuration au hameau de Sandrancourt à SAINT MARTIN LA GARENNE (78)

dossier de demande

avis de l'autorité environnementale

avis d'enquête

arrêté d'ouverture d'enquête publique

rapport d'enquête publique

arrêté d'autorisation

ENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE PROGRAMME D'ENTRETIEN DES RIVIÈRES DU BASSIN VERSANT DE LA REMARDE AMONT - ANNÉES 2015-2019

DOSSIER

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'ouverture d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Rapport d'enquête

conclusions

arrêté d'autorisation

Documents listés dans l’article