Enquêtes 2018

société CIMENTS CALCIA

 
 

L'enquête publique ouverte du 17 septembre au 19 octobre 2018 à la mairie de Brueil-en-Vexin et à la mairie de Guitrancourt sur le dossier de demande de permis exclusif de carrière et le dossier de demande d'autorisation environnementale présentés par la société CIMENTS CALCIA afin d'exploiter une carrière de calcaire cimentier sur la commune de Brueil-en-Vexin, est prolongée, sur décision du président de la commission d'enquête, de 7 jours soit jusqu'au 26 octobre 2018 à 18h00.

Une réunion d'information et d'échange avec le public est organisée le 15 octobre 2018 à 20h00 à Gargenville (78440), salle des fêtes, place du 8 mai 1945.

Les modalités de consultation du dossier d'enquête et de dépôt des observations restent celles définies dans l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018.

> Avis_ProlongationEP_CimentsCalcia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

- ci-dessous à "Dossier de l'enquête publique"

- sur support papier, aux mairies de Brueil-en-Vexin et Guitrancourt aux jours et heures d’ouverture des mairies au public ;

- sur un support informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) – unité départementale des Yvelines (35 rue de Noailles à Versailles) aux jours et heures d’ouverture du service au public.

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, ouvert à cet effet dans les mairies de Brueil-en-Vexin et Guitrancourt. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la Mairie de Brueil-en-Vexin, siège de l’enquête, à l’attention du président de la commission d’enquête

Le public peut également faire parvenir ses observations et propositions au président de la commission d’enquête du 17 septembre 2018 à 9h00 au 19 octobre 2018 à 18h00 :

- sur le registre dématérialisé accessible sur le site suivant :

http://exploitation-carriere-brueil-en-vexin.enquetepublique.net/

- par courrier électronique à l’adresse dédiée à l’enquête :

exploitation-carriere-brueil-en-vexin@enquetepublique.net

> Avis_presse_CimentsCalcia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> AP_ouverture_enquête_30-07-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dossier de l'enquête publique

> Présentation_procédure_articleR123-8_point3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Demande d'autorisation environnementale

1_Demande

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 0-NOTICE_DDAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> DAE Pièce 1 NOTE DE PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> DAE Pièce 2 DEMANDE réduit pages 1 à 128 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,42 Mb

> DAE Pièce 2 DEMANDE réduit pages 129 à 165 (annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,30 Mb

> DAE Pièce 3 RESUME NON TECHNIQUE de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,54 Mb

> DAE Pièce 4 ETUDE D IMPACT réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,17 Mb

> DAE Pièce 5 ETUDE DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,87 Mb

> DAE Pièce 6 NOTICE Hygiène Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

DAE Pièce 7 Plans

> Abords echelle 2500° A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> Plan ensemble A0 5000° - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

2_Études techniques spécifiques et tierce expertise

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 1- Etude hydrogéologique et hydrologique BURGEAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,73 Mb

> 2- Etude paysagère ENCEM OMNIBUS réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,86 Mb

> 3- Etude écologique et d'incidences Natura 2000 ECOSPHERE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,30 Mb

> 4- Diagnostic pédologique et agronomique AGRICULTURES&TERRITOIRES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,36 Mb

> 5- Diagnostic foncier agricole AGRICULTURES&TERRITOIRES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,75 Mb

> 6- Diagnostic sylvicole VASSELOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> 7- Etude acoustique prévisionnelle ENCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> 8- Empreinte socio-économique de la cimenterie de Gargenville UTOPIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> 9- Etude de stabilité INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,87 Mb

> 11- Evaluation des risques sanitaires BUREAU VERITAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> 12- Mesures des retombées atmosphériques de poussières (3 fascicules) BIOMONITOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,26 Mb

> 13- Etude historique de pollution pyrotechnique GEOMINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,03 Mb

> 14- Analyse carbone comparée de production de clinker CARBONE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  Tierce expertise

> Mémoire-Réponse-Tierce-Expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Tierce-Expertise-Eau-BRGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

3_Avis et arrêtés émis sur le projet

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> REPONSE_CC_AVIS_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> SRA_Courrier_101017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> SRA_Courrier_250917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

4_Dossier "Zone spéciale"

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 0-PREAMBULE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 01-PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET SYNTHÈSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,30 Mb

> 02-ÉTUDE ÉCONOMIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> 03-ÉTUDE DES RESSOURCES MINÉRALES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,51 Mb

> 04-RECENSEMENT DES CONTRAINTES ET DES INFRASTRUCTURES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,19 Mb

> 05-DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,09 Mb

> 06-PRÉ-ÉTUDE PAYSAGÈRE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,43 Mb

> 07-CHOIX DU SECTEUR OPTIMAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> 08-ÉTUDE DÉTAILLÉE DE SECTEUR N°1 réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,13 Mb

Demande de permis exclusif de carrière

1_Demande de permis

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 0-NOTICE_PEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> PEC Pièce 1 DEMANDE réduit pages 1 à 98 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,14 Mb

> PEC Pièce 1 DEMANDE réduit pages 99 à 150 (annexes) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,04 Mb

> PEC Pièce 2 RESUME NON TECHNIQUE de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,54 Mb

> PEC Pièce 3 ETUDE D IMPACT réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,23 Mb

> PEC Pièce 4 ETUDE DE DANGERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,87 Mb

> PEC Pièce 5 NOTICE Hygiène Sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,75 Mb

PEC Plans Pièce 6

> Abords echelle 2500° A0 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

> Plan ensemble A0 5000° - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,39 Mb

2_Études techniques spécifiques et tierce expertise

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 1- Etude hydrogéologique et hydrologique BURGEAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,73 Mb

> 2- Etude paysagère ENCEM OMNIBUS réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,86 Mb

> 3- Etude écologique et d'incidences Natura 2000 ECOSPHERE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,30 Mb

> 4- Diagnostic pédologique et agronomique AGRICULTURES&TERRITOIRES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,36 Mb

> 5- Diagnostic foncier agricole AGRICULTURES&TERRITOIRES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,75 Mb

> 6- Diagnostic sylvicole VASSELOT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,23 Mb

> 7- Etude acoustique prévisionnelle ENCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> 8- Empreinte socio-économique de la cimenterie de Gargenville UTOPIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,98 Mb

> 9- Etude de stabilité INERISInstitut national de l'environnement industriel et des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,87 Mb

> 10- Etude de portance d'un carreau à la carrière de Guitrancourt GINGER CEBTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> 11- Evaluation des risques sanitaires BUREAU VERITAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> 12- Mesures des retombées atmosphériques de poussières (3 fascicules) BIOMONITOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,26 Mb

> 13- Etude historique de pollution pyrotechnique GEOMINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,03 Mb

> 14- Analyse carbone comparée de production de clinker CARBONE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

  Tierce expertise

> Mémoire-Réponse-Tierce-Expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,62 Mb

> Tierce-Expertise-Eau-BRGM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

3_Avis et arrêtés émis sur le projet

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> REPONSE_CC_AVIS_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> SRA_Courrier_101017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> SRA_Courrier_250917 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

4_Dossier "Zone spéciale"

> 00-SOMMAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 0-PREAMBULE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> 01-PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET SYNTHÈSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,30 Mb

> 02-ÉTUDE ÉCONOMIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> 03-ÉTUDE DES RESSOURCES MINÉRALES réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,51 Mb

> 04-RECENSEMENT DES CONTRAINTES ET DES INFRASTRUCTURES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,19 Mb

> 05-DIAGNOSTIC BIOLOGIQUE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,09 Mb

> 06-PRÉ-ÉTUDE PAYSAGÈRE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,43 Mb

> 06-PRÉ-ÉTUDE PAYSAGÈRE réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,43 Mb

> 07-CHOIX DU SECTEUR OPTIMAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,32 Mb

> 08-ÉTUDE DÉTAILLÉE DE SECTEUR N°1 réduit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,13 Mb

 
 

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