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module de réservation - « prise de rdv - demande ou remise de passeports de mission / de service réservée aux personnels du ministère de l’intérieur »

Pour éviter l'attente, la Préfecture de Versailles organise un service de prise de rendez-vous en ligne pour le PERSONNEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR pour les «Dépôts et Remises de PASSEPORTS DE MISSION ou DE SERVICE EXCLUSIVEMENT».

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, le recueil des demandes des passeports de mission des agents du MINISTÈRE DE LA DÉFENSE a été transféré aux services administratifs du GSBdD de Versailles sur la base du camp des matelots depuis le 1er novembre 2017.


ETAPE 1 :

Les demandes sont individuelles

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées (originaux et copies). UN DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ. Les demandeurs doivent se présenter personnellement pour effectuer leur démarche.


ETAPE 2 :

Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

Pour une première demande ou un renouvellement

- Ancien passeport de mission obligatoire pour un renouvellement ou Carte Nationale d’Identité ou Passeport personnel pour une première demande (dispense d’un acte de naissance)

- Si vous ne possédez ni carte d’identité, ni passeport en cours de validité ou périmés depuis plus de 5 ans ou si votre état civil présente des différences entre le passeport et la CNI, un acte de naissance est obligatoire.

Le formulaire de demande CERFA complété et signé par le demandeur

Attention : en cas de renouvellement d’un passeport de mission biométrique, le demandeur peut être dispensé de produire un formulaire CERFA s’il est en mesure de fournir son passeport (exclusion de cas de perte et de vol).

Photographie d’identité :

Une photographie d’identité de format 35 x 45 mm, récente et parfaitement ressemblante, représentant le demandeur de face et tête nue (pas de photo en uniforme)

Un ordre de mission

Établi et visé par l’autorité exerçant le pouvoir hiérarchique à l’égard du demandeur, justifiant la demande de passeport de mission en sa faveur.

Ce document précise :

- pour une mission : l’objet, la date de départ envisagée, la durée de la mission, le pays de destination mais également tous autres éléments susceptibles d’apprécier la pertinence de la demande ;

- pour une affectation : la date de départ envisagée, la durée de l’affectation. Une copie de la décision d’affectation doit être jointe.

Le domicile

Le domicile porté sur le titre est celui de l’organisme qui a établi l’ordre de mission, sans précision du nom de cet organisme.

En cas de perte ou de vol 

Déclaration de perte à remplir sur place au moment du dépôt de dossier ou déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie, un autre document officiel avec photo sera alors à présenter.

Le passeport de mission devra obligatoirement être restitué au moment de la remise du nouveau titre, sauf si la durée de validité d’un visa apposé sur le premier passeport de mission délivré excède la durée de validité de ce passeport.

Le principe de déterritorialisation s’applique à la délivrance des passeports de mission et de service.


ETAPE 3 :

Je coche la case en bas de la page pour poursuivre.

Il est très important de donner une adresse e-mail valide et accessible rapidement car une fois la réservation effectuée en ligne, il faut la confirmer.

Pour confirmer le rendez-vous, un e-mail est envoyé à l’adresse fournie contenant un lien qui servira à valider la réservation dans un délai de 15 min.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé.

Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

 


Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une « Demande ou Remise de passeports de mission / de service »sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à :

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