Les manifestations ou rassemblements sur la voie publique

 

Organisation et déclaration

1- Manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Chaque organisateur de manifestation ou de rassemblement sur la voie publique doit effectuer au préalable une déclaration.

Les renseignements suivants doivent figurer dans la déclaration (formulaire ou papier libre) :

Utilisez le formulaire ou écrivez sur papier libre en indiquant

> FORMULAIRE DE DECLARATION - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • les coordonnées du ou des organisateurs de la manifestation (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • l'objet de la manifestation ;
  • la date et l'horaire de début et de fin ;
  • le ou les lieux de la manifestation ;
  • l’itinéraire exact si la manifestation implique le déplacement de personnes ou de véhicules (défilé, cortège…) ;
  • une estimation du nombre de participants attendus ;
  • le cas échéant, le descriptif des dispositions de sécurité et de secours mis en place ;
  • les particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation etc.).

La déclaration est à adresser au maire de la commune concernée lorsque cette dernière se situe en zone gendarmerie ou au préfet du département pour les communes se situant en zone police.

> carte de découpage zone police/zone gendarmerie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Pour les déclarations à adresser au préfet :

- par messagerie :   pref-cab-bsi@yvelines.gouv.fr

- par courrier :
Préfecture des Yvelines
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES

Un récépissé sera délivré à réception de votre déclaration.

Le maire ou le préfet a la faculté de demander aux organisateurs de modifier les horaires ou les lieux de la manifestation.
Dans certains cas, il peut être amené à prononcer une interdiction en cas de risque de trouble à l’ordre public.


2- Mesures de sécurité et de secours mises en œuvre

LOGO_VIGIPIRATE_SECURITE_RENFORCEE-RISQUE_ATTENTAT-01

Les organisateurs s’engagent à mettre en œuvre les mesures du plan VIGIPIRATE appliquées
aux lieux de rassemblement dans le contexte du niveau «sécurité-renforcée risque attentat».

Des informations sont diffusées sur le site de la préfecture des Yvelines

Le cas échéant, il est également conseillé de joindre un plan de situation décrivant l’ensemble des mesures de sécurité et de secours mises en œuvre, en indiquant :

  • les mesures d’interdiction de stationnement et/ou de circulation qui seront mises en place ;
  • le type de service d’ordre mis en place (par les effectifs de la police municipale - demande à faire en mairie, par un service de sécurité privé en précisant le nom de la société ou par des bénévoles), en précisant le nombre d’agents concernés ;
  • les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan VIGIPIRATE «sécurité renforcée, risque attentats » qui doivent être appliquées aux lieux de rassemblement dans le contexte du niveau « sécurité-renforcée risque attentat ». Toutes les informations nécessaires sont disponibles ici
  • les cheminements prévus pour les secours ;
  • l’existence d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS).

ATTENTION : Une réglementation particulière peut s’appliquer pour certains aspects d’une manifestation. Un dossier doit alors être constitué en parallèle pour ces demandes.

Manifestation aérienne pref-police-aerienne@yvelines.gouv.fr
Lancer de lanternes
Usage de drones
Autorisation d’exercer sur la voie publique pour les agents de sécurité privée Dossier à adresser par voie postale à la préfecture – bureau des polices administratives
Feu d’artifices rubrique police administrative
Autorisation temporaire de débit de boissons Contactez la mairie

3- Certaines manifestations font l’objet d’une procédure particulière, notamment les manifestations sportives avec classement et chronométrage des participants, les rassemblements de plus de 100 véhicules à moteur...

Lorsque la manifestation s’effectue sur une seule commune, la déclaration doit être effectuée auprès du maire concerné.

Lorsqu’elle a lieu sur plusieurs communes ou plusieurs départements, une déclaration doit être faite en ligne, auprès de la plateforme des manifestations sportives de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, au minimum deux mois avant le rassemblement.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de la préfecture des Yvelines