PPRN de Marly-le-Roi (approuvé le 15 avril 2019)

 
 

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune de Marly-le-Roi


Évaluation environnementale

Par sa décision du 13 mai 2015, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRNPlan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi.

> Décision de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Prescription

Le PPRNPlan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE 2015-000118 du 15 juillet 2015.

> Arrêté de prescription n°SE 2015-000118 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb


Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Pièces réglementaires du projet :

> Note de présentation (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,39 Mb

> Règlement (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

A titre informatif :

> Carte d'aléa (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Prorogation

Le délai d'élaboration du PPRNPlan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prorogé par l'arrêté préfectoral n°SE 2018-000093 du 10 avril 2018.

> Arrêté de prorogation n°SE 2018-000093 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Documents du projet soumis à l'enquête publique :

> Note de présentation (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,10 Mb

> Règlement (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Carte d'aléa (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Approbation du plan

Le PPRNPlan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE 2019-000084 du 15 avril 2019.

Documents du PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvé :

> Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000084 du 15 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,38 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,16 Mb

> Carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,67 Mb