PPRN du Port-Marly (approuvé le 15 avril 2019)

 
 

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune du Port-Marly


Évaluation environnementale

Par sa décision du 16 avril 2016, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN  du Port-Marly.

> Décision de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Prescription

Le PPRN  mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE-2016-000125 du 18 mai 2016.

> Arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN  du Port-Marly pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Pièces réglementaires du projet :

> Note de présentation (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,18 Mb

> Règlement (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

A titre informatif :

> Carte d'aléa (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRNPlan de prévention des risques naturels du Port-Marly aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Documents du projet soumis à l'enquête publique :

> Note de présentation (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

> Règlement (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Zonage réglementaire (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Carte d'aléa (projet) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Approbation du plan

Le PPRN  mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000083 du 15 avril 2019.

Documents du PPRNPlan de prévention des risques naturels approuvé :

> Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000083 du 15 avril 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,47 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Zonage réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,83 Mb

> Carte d'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,36 Mb