Arrêtés

 

Les dispositions des présents arrêtés sont applicables dans le département des Yvelines, du mercredi 30 octobre 2019 à 20h au lundi 4 novembre à 08h :

▪ Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement :

> Arrêté artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

▪ Arrêté réglementant temporairement la vente au détail des combustibles domestiques, produits chimiques et pétroliers et leur transport :

> Arrêté carburants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation, par la société CIMENTS CALCIA, d'une carrière à ciel ouvert de calcaire cimentier située sur la commune de Breuil-en-Vexin

> Arrêté préfectoral d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation, par la société CIMENTS CALCIA, d'une carrière à ciel ouvert de calcair... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,72 Mb