Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études de sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués. Une commune peut avoir zéro, un ou plusieurs SIS.
Dans le cadre de la deuxième partie de la 2e vague de création, 26 projets ont été déposés pour le département des Yvelines, répartis sur 13 communes : Carrières-sur-Seine, Flins-sur-Seine, Garancières, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Montesson, Poissy, Rosny-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Cyr l’Ecole, Sartrouville, Versailles.
Du 17 septembre au 17 novembre, vous pouvez consulter la note de présentation ainsi que la plaquette d’information sur les secteurs d’information des sols en Île-de-France :
Le public est invité à participer à cette consultation par mail : ut78.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Un dossier d’information thématique sur les Secteurs d’Information sur les Sols est accessible sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis
Documents listés dans l’article
- Télécharger SIS_2e-vague_VERSAILLES PDF - 8,71 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_SARTROUVILLE PDF - 12,44 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_SAINT-GERMAIN-EN-LAYE PDF - 2,47 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_SAINT-CYR-L'ECOLE PDF - 6,56 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_ROSNY-SUR-SEINE PDF - 6,01 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_POISSY PDF - 6,97 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_MONTESSON PDF - 7,13 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_MAISONS-LAFFITTE PDF - 7,34 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_LIMAY PDF - 3,70 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_LES MUREAUX PDF - 9,23 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_GARANCIERES PDF - 2,21 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_FLINS-SUR-SEINE PDF - 2,23 Mb - 14/09/2018
- Télécharger SIS_2e-vague_CARRIERES-SUR-SEINE PDF - 8,86 Mb - 14/09/2018
- Télécharger Plaquette SIS PDF - 1,25 Mb - 14/09/2018
- Télécharger Note Secteurs d'information des sols Yvelines PDF - 0,08 Mb - 14/09/2018