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Mise en compatibilité des documents d'urbanismes des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt

Mise à jour le 31/07/2018
 

Enquête publique sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt avec le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sur la commune de Brueil-en-Vexin

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Prolongation de la durée d'enquête publique

> Avis d'enquête Prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier soumis à enquête publique

Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) :

> avis de la CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Réunion d'examen conjoint relative à la mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt :

> PV examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> PV examen conjoint - Annexe - Avis du maire de Brueil-en-Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PV examen conjoint - Annexe - Avis du PNR Vexin français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Autorité environnementale :

> Saisine de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis MRAE 2017-006 du 18.01.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Réponse à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Brueil-en-Vexin :

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,87 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,75 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,58 Mb

> appendice rapport de présentation Brueil-en-Vexin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage 4.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb

> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage 4.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Guitrancourt :

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,77 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,21 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,78 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - OAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en comptabilité - Appendice au rapport présentation PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,55 Mb

Les observations du public sur le dossier soumis à enquête publique peuvent être :

- déposées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt ainsi qu'au siège de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,

- adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Brueil-en-Vexin, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.

 - du lundi 5 février 2018 à 8 h 30 au samedi 17 mars 2018 à 12 h, déposées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http:// pref78- plu- brueil-en-vexin-guitrancourt.enquetepublique.net

- du lundi 5 février 2018 à 8 h 30 au samedi 17 mars 2018 à 12 h, déposées via l’adresse électronique dédiée à l’enquête : pref78- plu- brueil-en-vexin-guitrancourt @ enquetepublique.net   

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,58 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> PJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Arrêté de mise en compatibilité

> Arrêté n° 2018201-0013 du 20.07.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb