Mise en compatibilité des documents d'urbanismes des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt
Enquête publique sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt avec le projet d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sur la commune de Brueil-en-Vexin
Prolongation de la durée d'enquête publique
Dossier soumis à enquête publique
Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) :
Réunion d'examen conjoint relative à la mise en compatibilité des PLUPlan local d'urbanisme de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt :
Autorité environnementale :
Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Brueil-en-Vexin :
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 2 - format : PDF
- 13,87 Mb
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 3 - format : PDF
- 12,75 Mb
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - PARTIE 4 - format : PDF
- 16,58 Mb
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 0,43 Mb
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage 4.1 - format : PDF
- 5,47 Mb
> Commune de Brueil-en-Vexin - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage 4.2 - format : PDF
- 3,96 Mb
Dossier de mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Guitrancourt :
> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - Règlement PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 0,73 Mb
> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en comptabilité - Appendice au rapport présentation PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF
- 1,73 Mb
> Commune de Guitrancourt - Dossier de mise en compatibilité - Plan de zonage - format : PDF
- 14,55 Mb
Les observations du public sur le dossier soumis à enquête publique peuvent être :
- déposées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt ainsi qu'au siège de Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
- adressées par écrit au commissaire enquêteur domicilié pour cette enquête à la mairie de Brueil-en-Vexin, désignée comme siège de l’enquête, afin d’être annexées au registre.
- du lundi 5 février 2018 à 8 h 30 au samedi 17 mars 2018 à 12 h, déposées sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http:// pref78- plu- brueil-en-vexin-guitrancourt.enquetepublique.net
- du lundi 5 février 2018 à 8 h 30 au samedi 17 mars 2018 à 12 h, déposées via l’adresse électronique dédiée à l’enquête : pref78- plu- brueil-en-vexin-guitrancourt @ enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté de mise en compatibilité