Autorisation de construire et d'exploiter une canalisation de transport de gaz et DUP des travaux de construction de cet ouvrage

 

Arrêté d'ouverture d'enquête unique

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Dossier d'enquête

> 00a - Couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> 00b - Pièce 0 - Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 01a - Pièce 1 - Identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> 01b - Pièce 1 - Extrait Kbis GRTgaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 02a - Pièce 2 - Mémoire sur capacités pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 02b - Pièce 2 - Rapport d'activité et de développement durable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,38 Mb

> 03a - Pièce 3 - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 04a - Pièce 4 - Rapport caractéristiques techniques et économiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> 05a - Pièce 5 - Cartes du tracé et Emprunts DP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> 06a - Pièce 6 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 07a - Pièce 7 - Etude de Danger - Partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 07b - Pièce 7 - Etude de Danger - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> 07c - Pièce 7 - Etude de Danger - Partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> 07d - Pièce 7 - Etude de Danger - Partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb

> 08a - Pièce 8 - Annexe foncière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 09a - Pièce 9 - Texte régissant Enquête Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 10a - Pièce 10 - Conclusion concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 11 - Pièce 11 - Conventions avec les tiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 12 - Pièce 12 - Mise en Compatibilité PLUPlan local d'urbanisme Trappe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,56 Mb

> Rapport - Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,19 Mb

> Conclusions et avis sur l'autorisation de construire et d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Conclusions et avis sur la DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb


Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une canalisation de transport de gaz ou assimilé

> AP CE - RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé

> AP DUP - RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du 22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

> AP SUP - RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb