Les risques naturels (PPRI,PPRN...) ou technologiques

 
 

Si la question que vous souhaitez nous poser ne figure pas dans cette page, vous pouvez nous contacter.

 

Je voudrais obtenir des renseignements sur un terrain : ses servitudes en matière d’urbanisme (PLU), son exposition aux risques naturels (inondation, caractéristiques du terrain) et technologiques (proximité d’entreprises, usines, etc.)

Pour les renseignements sur l’urbanisme vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme dans votre mairie, éventuellement sur le site de votre mairie ou à l’accueil de la DDT des Yvelines 35 rue de Noailles, Versailles

Pour les risques naturels et technologiques vous pouvez trouver des renseignements en cliquant sur à l'adresse suivante : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques...

Où puis-je trouver des renseignements pour les acquéreurs ou les locataires en matière de risque ?

La procédure d’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques est obligatoire à partir du 1er juin 2006. L’IAL crée deux obligations aux acquéreurs et aux bailleurs :

  • Renseigner sur l’état des risques
  • Remplir la déclaration d’indemnisation des sinistres

Pour plus de renseignements : http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques...