Enquête publique unique concernant la renaturation du Ru de Gally
Arrêté n°78-2024-03-18-00008 portant déclaration d’utilité publique modificative du projet de renaturation du ru de Gally sur le territoire des communes de Rennemoulin, Villepreux et Chavenay
Déclaration d'utilité publique
L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 150 du 14 décembre 2017.
Prorogation de la déclaration d'utilité publique
Déclaration d'utilité publique modificative
Enquête publique :
Prolongation de la durée d'enquête :
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
Arrêté préfectoral