La réglementation

Document illustré rappelant les dispositions réglementaires en matière d’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP)

La circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des ERP (établissements recevant du public), des IOP (installations ouvertes au public) et des bâtiments d'habitation :

Les annexes expliquant la procédure d'autorisation de construire, aménager ou modifier un ERP (1 si le PC est délivré par le Maire, 2 par le Préfet, 3 par le Président de l'EPCI, 4 sans PC, 5 sans PC dans un IGH)

L'annexe 6 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les habitations collectives

L'annexe 7 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les maisons individuelles

L'annexe 8 expliquant la règlementation à mettre en œuvre pour les ERP