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Tout comprendre du prélèvement à la source

Mise à jour le 23/01/2019
 
 
Tout comprendre du prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite. Il est en œuvre dans la plupart des grands pays développés.

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

Ce qui ne change pas

Les règles de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées. Le montant dû au titre d’une année ne changera pas :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu restera progressif.
  • Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
  • Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’impôt seront maintenus.

S’adapter à la vie des contribuables

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus.
 Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d'un an. C’est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

> Téléchargez le flyer de présentation du prélèvement à la source. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pour en savoir plus, consultez le site dédié aux contribuables