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Plan de soutien à l'élevage français

Mise à jour le 24/08/2015
 

Mercredi 22 juillet 2015 le Ministre a lancé un plan de soutien à l'élevage français qui comporte24 mesures :

> Plan de soutien ý l'élevage français - détaillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Voici 10 fiches de synthèse explicitant les différentes mesures du plan de soutien aux éleveurs français :

> 1 fiche-intro-elevage-francais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 2 report-impot-revenu-impot-societes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 3 prise-en-charge-cotisations-sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4 report-cotisations-sociales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 5 remise-gracieuse-taxes-foncieres-eleveurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 6 assouplissement-conditions-acces-remboursements-mensuels-credits-tva - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 7 restructuration-endettement-bancaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 8 dispositif-garantie-bpifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 9 fond d allegement des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 10 mobilisation-gestion-risques-agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Voici le formulaire et sa notice :

> cerfa_15367-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Il est nécessaire de renseigner l'ensemble des rubriques des 3 premiers critères de priorisation (taux de spécialisation, taux d'endettement et EBE). Aucun critère supplémentaire n'a été défini localement.