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La taxe d'aménagement

Mise à jour le 10/04/2019
 
 

Les taxes liées aux autorisations de construire

> Fiche TA 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

> Fiche d'aide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
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