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Installations classées et carrières

Mise à jour le 12/12/2019
 

Liste des installations classées dans les Yvelines

Vous pouvez consulter, uniquement sur rendez-vous, à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France,unité territoriale des Yvelines - 35 rue de Noailles à Versailles - les dossiers des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) mentionnés dans la liste ci-dessous :

> Tableau des ICPE - décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Vous pouvez également  vous reporter à la liste des installations ci-après dont les dossiers sont consultables aux Archives Départementales des Yvelines, Quartier du Pas du Lac, 2 avenue de Lunca, 78180 Montigny le Bretonneux -Tél. : 01.61.37.36.30.

> tableau des dossiers archivés - Juin 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

Consultez le site des installations classées

Vous pouvez accéder aux renseignements relatifs aux installations classées soumises à autorisation et aux rapports du service d'inspection du site

en savoir plus sur [Régimes de protection de l'environnement]

Régimes de protection de l'environnement

  • Dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées
  • Preuves de dépôt
  • Preuves de dépôt ICPE relevant de la DDPP

Plaintes et réclamations

Enquêtes publiques

en savoir plus sur [Arrêtés préfectoraux et décisions préfectorales]

Arrêtés préfectoraux et décisions préfectorales

  • Dispense de réalisation d'une évaluation environnementale
  • Sanctions administratives
  • Levée de sanctions
  • Autorisation d'exploiter
  • Enregistrement
  • Arrêtés de prescriptions complémentaires
  • Arrêtés de servitudes d'utilité publique
  • Mises en demeure
en savoir plus sur [Carrières]

Carrières

  • Arrêtés préfectoraux
  • Enquêtes publiques

Traitement des véhicules hors d'usage

Fluides frigorigènes

Inventaire départemental des appareils au PCB

 
 
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