Les services de l'État
dans le département des Yvelines
Consultation du public
Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines
Consultation du public du 23/06/17 au 14/07/17
Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
Consultation du public du 25/05/18 au 17/06/18 et
résultats de cette consultation
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Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
La consultation du public se déroulera du 10 octobre 2016 au 7 novembre 2016 inclus.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
La consultation du public se déroulera du 26 février 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le complexe aquifère de Beauce
La consultation est ouverte jusqu'au 24 mai 2018
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, la consultation du public se déroule du 24 avril au 15 mai inclus.
Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2020 en Ile de France
Par décision du 6 février 2014, le Préfet de la région Ile-de-France et le Président du Conseil Régional d'ile-de-France ont décidé le lancement de la mise à disposition du public de ces documents entre le 17 février et le 24 mars mars inclus
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans les Yvelines
L’article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l’élaboration de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 : « L’État élabore, au regard (...)Consultation du public sur la demande d'enregistrement (ICPE) déposée par la société HAFNER SEPTEUIL
La consultation se déroulera du 27 août au 24 septembre 2018 inclus à la Mairie de SepteuilConsultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE déposée par la société GSM
La consultation se déroulera à la mairie de Guerville du 20 août 2018 au 17 septembre 2018 inclusConsultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de VERSAILLES GRAND PARC
La consultation se déroulera du 7 aout au 4 septembre 2018 inclus.projet arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019
consultation du public du 16 avril 2018 au 6 mai 2018Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 l'arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Yvelines (accompagné de (...)
Projet d’arrêté préfectoral portant création de la liste des sites d'intérêt géologique des Yvelines
La consultation se déroulera du lundi 4 décembre au vendredi 5 janvier 2017Consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de la société PSA à Poissy
La consultation se déroulera du 20 septembre au 18 octobre 2017 inclus.Consultation du public sur la demande au titre des ICPE de la Sté TRIEL GRANULATS à Triel-sur-Seine
La consultation se déroulera du 22 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE de la Société TRIEL GRANULATS (Groupe Sartorius), pour un stockage de déchets inertes, sur la commune de Triel-sur-SeineConsultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE -SULZER POMPES à Buchelay
La consultation se déroulera du 17 juillet 2017 au 14 août 2017.Consultation du public sur la demande d'enregistrement de l'EPV (château de Versailles)
Extrait de l'arrêté d'enregistrement du 20 octobre 2017 relatif à l'exploitation de tours aéroréfrigérantes par l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles