Enquêtes 2017

Autorisation du projet de gestion des eaux pluviales d'une nouvelle zone imperméabilisée et de lutte contre le ruissellement sur la commune de Jouy-Mauvoisin, lieu dit "Le Chapon"

Avis d'ouverture d'enquête

Arrêté d'ouverture d'enquête

Adresse électronique permettant de faire parvenir des observations :

pref-enquete-jouymauvoisin@yvelines.gouv.fr

Dossier

Rapport du commissaire enquêteur

autorisation unique loi sur l'eau - restauration de la continuité écologique de l'Aulne à Bullion

arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Lien vers le registre électronique et vers le dossier :

http://enquetepublique-parc-naturel-chevreuse.fr

Rapport du commissaire enquêteur et conclusions

autorisation prolongement de la digue de Sartrouville à Montesson et création d'une zone humide

arrêté d'ouverture d'enquête

avis d'enquête

Avis de l'autorité environnementale

Lien vers le registre électronique et vers le dossier d'enquête :

http://enquetepublique-digue-sartrouville-montesson.fr

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau de la Nappe de Beauce du département de l'Essonne

arrêté d'ouverture d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Autorisation

Dossier sur l'opération autorisée

PPRI ORGE SALLEMOUILLE

arrêté d'ouverture d'enquête

Aménagements sur le réseau du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Saint Germain en Laye (SIARSGL)

arrêté d'ouverture d'enquête

Avis d'enquête

Dossier

Adresse électronique pour émettre des observations

pref-enquete-siarsgl-loisureau@velines.gouv.fr

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Prolongement du RER E de Nanterre (92) à Mantes la Jolie (78) - projet EOLE 2 - Dossier loi sur l'eau

Avis d'enquête :

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis de l'autorité environnementale :

Lien vers le registre électronique

http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr/

Liens vers le dossier d'enquête

http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr/dossiers/

http://www.rer-eole.fr

Rapport d'enquête

Arrêté d'autorisation

Renaturation du Ru de Gally

Avis d'enquête publique

Dossier à consulter sur le lien suivant :

http://yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Urbanisme-Amenagement/Renaturation-du-Ru-de-Gally

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau de la Nappe de Beauce

Avis d'enquête publique

Arrêté ouverture d'enquête publique

Dossier

Sommaire

Textes régissant l'enquête :