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Sécurité routière

Mise en œuvre des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

Mise en œuvre des décisions du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018

18/09/2018

Le décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière publié au Journal officiel du 18 septembre 2018 modifie le code de la route permettant la mise en œuvre de trois décisions importantes prises lors du Comité interministériel (...)