Votre ERP n’est pas accessible, vous devez déposer en mairie un dossier.

Les documents à déposer en mairie :

• la notice d’accessibilité - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

  Télécharger la notice d’accessibilité PDF - 0,18 Mb - 19/12/2014

• le cerfa de l’autorisation de travaux ( en ligne dès sa parution au journal officiel)
• les plans de l’aménagement intérieur au 1/100e (faisant figurer les côtes de niveau, et les largeurs de circulation)

Exemple de documents remplis exemple de notice

Les Agendas d’accessibilité programmé

Lien vers le site http://www.accessibilite.gouv.fr/. Ce site explique l’ensemble de la démarche à suivre par un pétitionnaire.