Taxis

Déploiement du registre de disponibilité des taxis

Rappel de l’obligation pour les conducteurs de taxi de se connecter au registre de disponibilité des taxis : Le.taxi

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur localisation au registre de disponibilité des taxis lorsqu’ils sont disponibles. Les conducteurs ont également l’obligation d’honorer les courses distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis, sans facturation de frais d’approche. Sont précisés, à l'article 2 du décret les cas dans lesquels le conducteur est autorisé à refuser la course.

Focus sur les contours de l'obligation pour les exploitants de taxis :

Nouvelles obligations du conducteur de taxi :

  • Le conducteur doit être connecté au registre de disponibilité des taxis lorsqu’il est en service et disponible, c'est-à-dire lorsque son lumineux est « au vert ».
  • Hors de sa zone de prise en charge définie au sein de son autorisation de stationnement, il n’est pas soumis à l’obligation de connexion.
  • Le conducteur doit honorer les courses en maraude électronique distribuées par l’intermédiaire du registre de disponibilité des taxis. Il peut néanmoins refuser une course pour un motif légitime (exemple : taxi en attente en station, incompatibilité avec le temps de pause, avec une autre course etc.…).
  • Aucun frais d’approche ne peut être facturé en maraude électronique et le paiement se fait directement en voiture.

Modalités de connexion :

  • Le conducteur doit installer sur son téléphone une application agréée Le.taxi (consulter la liste des applications chauffeurs agréées).

Sanction :

  • Circulation arrêt ou stationnement en attente de clientèle sans être connecté au registre de disponibilité des taxis : amende forfaitaire de 68€ (3ème classe).
  • La constatation de l’infraction et le prononcé de l’amende seront effectifs à compter du 1er juillet 2022.

Plus d'informations sur : https://le.taxi/

Livret chauffeur :

Visuel de communication :

Sondage à destination de tous les chauffeurs taxis de France !

Le Ministère de la Transition Écologique (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités - DGITM) a lancé un sondage à destination de tous les chauffeurs taxis de France !

Pour y répondre, il suffit aux chauffeurs taxis de cliquer sur le lien suivant : http://enqueteur.dgitm.developpement-durable.gouv.fr/index.php/252146?lang=fr

Ce sondage anonyme a pour objectif de fournir une meilleure connaissance des usages des taxis, et ce, dans les différents territoires (métropoles, zones moins ou peu denses).

Plus les réponses seront nombreuses, plus grande sera la représentativité dans tous les types de territoire et meilleur sera la photographie du métier de chauffeur taxi en France !

Ce sondage ne demande aucune donnée identifiant le chauffeur.

Les informations renseignées ne seront pas conservées à l’issue de l’analyse et aucune donnée ne sera utilisée à des fins de contrôle.

Mesures Sanitaires - Recommandations nationales :

  • Lorsqu’il n’est pas obligatoire, le port du masque est néanmoins recommandé en toutes circonstances pour les conducteurs.
  • Le véhicule est aéré le plus fréquemment possible.
  • Les passagers emportent tous leurs déchets.
  • Le conducteur procède au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et au moins deux fois par jour des surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers, ainsi que du terminal de paiement.

 

 

Désormais les demandes de cartes professionnelles (première demande, renouvellement ou duplicata) doivent se faire exclusivement en ligne en se connectant sur le site internet « www.demarches-simplifiées.fr » via les liens ci-dessous :

Examen : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-examen

Renouvellement : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-renouvellement

Mobilité : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carte-pro-de-taxi-mobilite

En cas de difficultés lors de vos démarches administratives dématérialisées, vous pouvez appeler le numéro suivant 01.39.49.79.58. les mardis de 9h00 à 11h00 (sauf le 18/07/2023) ou adresser un courriel à : pref-drct-dem-simplifie-taxivtc@yvelines.gouv.fr

Depuis le 3 septembre 2018, les cartes professionnelles des conducteurs de taxi sont payantes et sont envoyées par l’Imprimerie Nationale directement au domicile du conducteur. Ces cartes sont payées en ligne par le chauffeur (à titre indicatif au 31/12/2018 : 48 € H.T. + frais d’envoi).

Les demandes de cartes de taxi continuent d'être adressées à la préfecture du lieu d'exercice.

En raison du très grand nombre de demandes (augmentation de sessions d’examen, contexte économique, première vague de renouvellement des cartes sécurisées), le délai de traitement par la préfecture connaît un fort accroissement, de même que de nombreuses  demandes incomplètes retardent le traitement.

Aussi il est fortement conseillé de ne pas s’engager financièrement dans cette activité sans l’obtention préalable de la carte professionnelle sécurisée.

La délivrance de la carte professionnelle de taxi n’est pas automatique, elle est subordonnée à plusieurs vérifications (ex. casier judiciaire compatible avec la profession envisagée, permis de conduire valide, expérience professionnelle requise, validation de l’examen, etc…).

Depuis le 3 septembre 2018, les cartes professionnelles des conducteurs de taxi sont payantes et sont envoyées par l’Imprimerie Nationale directement au domicile du conducteur. Ces cartes sont payées en ligne par le chauffeur (à titre indicatif au 31/12/2018 : 48 € H.T. + frais d’envoi).

Les demandes de cartes continuent d'être adressées à la préfecture du lieu d'exercice.

Espace professionnel

Examen taxi

Consultez la rubrique Examen Taxi-VTC

Consultez la liste des médecins agréés

Tarifs

CESU - Modalités d'affiliation et procédure de remboursement

Télécharger CESUChèque emploi service universel Procédure de remboursement PDF - 0,09 Mb - 14/08/2013

Contact :

pref-taxis@yvelines.gouv.fr

ou

pref-professions-reglementees-route@yvelines.gouv.fr

La permanence téléphonique est suspendue, jusqu'à nouvel ordre, afin de résorber le retard de traitement des demandes de cartes professionnelles de conducteurs de V.T.C.