Arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00010 du 17 mai 2023 portant prolongation et prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n°SE 2018-000146 en date du 28 mai 2018 portant autorisation de la station d’épuration de La Verrière – Le Mesnil-Saint-Denis.

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'aménagement d'une passerelle de franchissement de la Seine à circulations douces entre les communes de Poissy et Carrières sous Poissy

Arrêté préfectoral modificatif  projet d'opération de franchissement de la Seine entre Limay et Mantes la Jolie

Dossier Gun Environnement n°0100011511 concernant la création d'un centre bus sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Arrêté préfectoral n°000039 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par Mme BARJOT Madeleine d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000038 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. LECOQ Christophe d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000037 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. DUCHEMIN Philippe d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000036 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL DE GOUPIGNY d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000035 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCA DE MOYENCOURT d’un pompage situé sur la commune d’ORGERUS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000034 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCEA DE LA FONTAINE d’un pompage situé sur la commune de BOURDONNE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000033 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL LEROMAIN-BIEUVILLE d’un pompage situé sur la commune de LE-TARTRE-GAUDRAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000032 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. GROLLEAU Gaël d’un pompage situé sur la commune de HOUDAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000031 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. BARJOT Thierry d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n° 78-2023-04-25-00002 du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté préfectoral 78-2020-12-31-004 en date du 31 décembre 2020 portant l’agrément à la société COMPAGNIE H.P.R d’ACHERES, pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Dossier Gun Environnement n° 0100016575 concernant le projet de remplacement de collecteur d’assainissement se trouvant sur le Chemin de Buc à Jouy sur la commune des LOGES EN JOSAS.

Arrêté n°78-2023-04-12-00002 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2023 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de BEAUCE-Secteur Yvelines.

Dossier Gun Environnement n° 0100009496 concernant le projet de l'aménagement de 100 logements collectifs et de 9 habitations individuelles sur la commune d'Elancourt.

Arrêté préfectoral N°2023/DRIEAT/SPPE/009 annulant et remplaçant les arrêtés du 7 juin 2011 et du 24 novembre 2017 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé "Sartrouville-Montesson" sur les communes de Satrouville et de Montesson :

Dossier Gun Environnement n° 0100009271 concernant le projet de création d’un centre bus au 165 avenue Roland Garros sur la commune de Buc.

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).

Arrête préfectoral de mise en demeure n°78-2023-02-22-00001 enjoignant la commune de Septeuil de régulariser la situation administrative de son système d'assainissement collectif et de mettre en conformité son système de collecte des eaux usées.

Arrêté n°SE-2023-000010 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un piézomètre au sein du périmètre de protection immédiat du captage d'eau n°BSS000TWLS destinée à la consommation humaine de Rochefort-en-Yvelines.

Arrêté n°SE-2023-000009 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une bretelle d'insertion sur l'autoroute A12 depuis la RD7 sur la commune de Bailly.

Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/015 portant modificaton de l'arrêté préfectoral N°2022/DRIEAT/SPPE/007 autorisant au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement les travaux d'urgence et de rénovation du quai et des abords en aval du barrage d'Andresy sur le territoire de la commune d'Andresy et abrogeant l'arrêté préfectoral N°2022/DRIEAT/SPPE/101

Arrêté préfectoral n°78-2023-02-13-00002 du 13 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral SE-2020-000038 en date du 09 mars 2020 portant l'agrément à l'Entreprise d'Assainissement et de Voirie, établissement de TRAPPES, pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté Préfectoral n°SE-2023-000002 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000255 du 24 septembre 2019 et relatif à la construction d'une Zone d'aménagement Concerté "ZAC de la Remise" sur la commune de Voisins-le-Brétonneux modifié par l'arrêté n°SE 2019-000287 du 10 décembre 2019.

Dossier Gun Environnement n° 0100004729 concernant le projet de lotissement à la rue du Moulin sur la commune de Fontenay-Saint-Père.

Arrêté inter-Préfectoral n°78-2023-01-20-00004 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivant du code de l'environnement pour l'établissement public d'aménagement (EPA) PARIS-SACLAY concernant l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté SATORY OUEST sur la commune de VERSAILLES.

Dossier n°78-2022-00092 concernant la construction d'une médiathèque sur la commune de la CELLE-SAINT-CLOUD.

Dossier Gun Environnement n° 0100005572 concernant le projet d'aménagement d'un parc d'activité sur la commune de Plaisir.

Dossier Gun Environnement n° 0100005850 concernant le projet de construction d'un ensemble immobilier au 58 Grande Rue sur la commune de Morainvilliers .

Dossier Gun Environnement n° 0100008562 concernant la régularisation dans le cadre du projet de la réalisation d’'un ensemble immobilier au 73 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'École.

Dossier n°78-2022-00087 concernant la création d'un forage pour l'arrosage du golf de Fourqueux sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Dossier Gun Environnement n°0100010488 concernant  le projet immobilier aux rues Lakanal et André Malraux sur la commune de Sartrouville.