Les SAGE en Yvelines

Il existe 4 SAGE au niveau de département des Yvelines à différents stades d’avancement :

  •  1 SAGE en phase d’élaboration pour le territoire de la Bièvre (phase de relecture du projet de règlement et de PAGD) ;
  •  1 SAGE en phase de mise en œuvre (application) pour le territoire de la Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés ;
  •  2 SAGE en phase de révision pour les territoires de la Mauldre et Orge-Yvette (mise en œuvre prévue en 2014).

Les SAGE Mauldre et Orge-Yvette sont en cours de révision afin de prendre en compte les modifications réglementaires liées à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (dite « LEMA ») du 30 décembre 2006 ( articles 75 à 79 , renforcement des schémas par un règlement notamment) ainsi que la révision du Schéma Directeur aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE à du bassin Seine-Normandie (2009 – 2015) entrée en vigueur le 20 novembre 2009 et pour lequel une mise en compatibilité des SAGE existant a été rendue nécessaire (pour intégration des objectifs environnementaux des différentes masses d’eau notamment).

Télécharger Carte d’identité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés PDF - 0,30 Mb - 13/06/2014

Territoires SAGE État d’avancement Superficie totale Départements concernés Nb de communes yvelinoises concernées Fiche Gest’eau* Site internet du SAGE Date de 1ère mise en œuvre
Mauldre

Révision (fin de l’enquête publique initiale le 15/11/2013)

Début d'une enquête publique complémentaire prévu en juillet 2014

420 km2 Yvelines 66 lien - 04/01/2001
Orge-Yvette

Adoption par la CLE des documents du SAGE révisé suite à enquête publique le 25/10/2013

Approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Orge-Yvette révisé le 2 juillet 2014 par arrêté interpréfectoral n°2014183-0004 des Préfets de l'Essonne et des Yvelines

940 km2 Yvelines Essonne 31 lien lien 09/06/2006
Bièvre

Phase d’élaboration (comités de relecture PAGD + règlement)

Approbation par la CLE prévue à l'automne 2014

200 km2 Yvelines
 Essonne
 Hauts-de-Seine
 Val-de-Marne
 Paris
 (5e, 13e,14e)
15 lien lien -
Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés Mise en œuvre 9 700 km2 Eure-et-Loire
 Loire-et-Cher
 Loiret
 Seine-et-Marne
 Yvelines
 Essonne
15 lien lien 11/06/2013

* Des informations complémentaires relatives aux SAGE sont disponibles sur le site national Gest’eau .

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