Les SAGE en Yvelines
Il existe 4 SAGE au niveau de département des Yvelines à différents stades d’avancement :
- 1 SAGE en phase d’élaboration pour le territoire de la Bièvre (phase de relecture du projet de règlement et de PAGD) ;
- 1 SAGE en phase de mise en œuvre (application) pour le territoire de la Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés ;
- 2 SAGE en phase de révision pour les territoires de la Mauldre et Orge-Yvette (mise en œuvre prévue en 2014).
Les SAGE Mauldre et Orge-Yvette sont en cours de révision afin de prendre en compte les modifications réglementaires liées à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (dite « LEMA ») du 30 décembre 2006 ( articles 75 à 79 , renforcement des schémas par un règlement notamment) ainsi que la révision du Schéma Directeur aménagement et de Gestion des Eaux ( SDAGE à du bassin Seine-Normandie (2009 – 2015) entrée en vigueur le 20 novembre 2009 et pour lequel une mise en compatibilité des SAGE existant a été rendue nécessaire (pour intégration des objectifs environnementaux des différentes masses d’eau notamment).
Télécharger Carte d'identité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Mauldre PDF - 0,27 Mb - 03/06/2014
Télécharger Carte d'identité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Orge-Yvette PDF - 0,33 Mb - 05/06/2014
Télécharger Carte d'identité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre PDF - 0,49 Mb - 06/06/2014
Télécharger Carte d’identité du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés PDF - 0,30 Mb - 13/06/2014
Territoires SAGE | État d’avancement | Superficie totale | Départements concernés | Nb de communes yvelinoises concernées | Fiche Gest’eau* | Site internet du SAGE | Date de 1ère mise en œuvre |
Mauldre |
Révision (fin de l’enquête publique initiale le 15/11/2013) Début d'une enquête publique complémentaire prévu en juillet 2014 | 420 km2 | Yvelines | 66 | lien | - | 04/01/2001 |
Orge-Yvette |
Adoption par la CLE des documents du SAGE révisé suite à enquête publique le 25/10/2013 Approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Orge-Yvette révisé le 2 juillet 2014 par arrêté interpréfectoral n°2014183-0004 des Préfets de l'Essonne et des Yvelines | 940 km2 | Yvelines Essonne | 31 | lien | lien | 09/06/2006 |
Bièvre |
Phase d’élaboration (comités de relecture PAGD + règlement) Approbation par la CLE prévue à l'automne 2014 | 200 km2 |
Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Val-de-Marne Paris (5e, 13e,14e) | 15 | lien | lien | - |
Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés | Mise en œuvre | 9 700 km2 |
Eure-et-Loire Loire-et-Cher Loiret Seine-et-Marne Yvelines Essonne | 15 | lien | lien | 11/06/2013 |
* Des informations complémentaires relatives aux SAGE sont disponibles sur le site national Gest’eau .
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