Dispositif général de gestion de la sécheresse dans le département des Yvelines

et dispositifs spécifiques à l’irrigation agricole

Dispositif général

L'arrêté cadre départemental, en déclinaison de l'arrêté cadre de bassin (ACB), encadre le dispositif de gestion de la sécheresse. Cet arrêté préfectoral a pour but :

•  d’identifier les zones d’alerte concernées ;
•  de fixer les seuils de déclenchement des mesures de restriction des usages de l’eau ;
•  de lister les mesures de restriction.

Un zonage en quatre zones a été défini à travers une approche de bassin versant (cf. carte du zonage sécheresse 78) :

L’ensemble des arrêtés de restriction départementaux sont mis en ligne et accessibles au public sur le site PROPLUVIA (www.propluvia@developpement-durable.gouv.fr)

Dispositifs agricoles

Certains agriculteurs sont engagés dans des dispositifs spécifiques de gestion volumétrique de l’eau prélevée à des fins d’irrigation agricole, qui permettent à travers la mise en place de quotas annuels d’eau prélevable d’anticiper la sécheresse. Ils ne sont pas soumis aux mesures de restriction des usages décrites dans l’arrêté cadre « sécheresse ».

Deux dispositifs de gestion volumétrique de l’irrigation agricole co-existent sur le département :

Sud Yvelines

Le premier dispositif, réglementaire, est mis en place sur la ZRE (Zone de répartition des eaux) de la nappe de Beauce, en compatibilité avec les prescriptions et le règlement du SAGE « Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés », approuvé le 11 juillet 2013 par arrêté inter-préfectoral.

Une trentaine d’irrigants (yvelinois) sont engagés dans ce dispositif, qui est complété au niveau réglementaire par un arrêté cadre départemental permettant de prescrire en complément des quotas volumétriques, des mesures de restriction provisoire des prélèvements, en cas de sécheresse. Les mesures de restriction prennent la forme d’une interdiction hebdomadaire d’irriguer de 24 à 48 heures, mise en place par arrêté préfectoral, en coordination avec les 6 départements concernés par la nappe de Beauce.

Centre Yvelines

Le second dispositif, impulsé en 2009 par la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France, est basé sur le volontariat de 9 irrigants de la zone centrale du département situés dans le secteur du Houdanais.

Dispositifs des points de mesures surfaciques

  Afin de suivre l’évolution des étiages et assecs estivaux des petits cours d’eau, l’Agence française de la biodiversité, devenue Office français de la Biodiversité - OFB* a mis en place en 2012 l’Observatoire national des étiages (ONDE). Ce dispositif permet de suivre 11 stations d'observation réparties sur la Vesgre, la Vaucouleurs, l'Yvette, la Rémarde, la Drouette, la Mauldre, l'Aubette de Meulan et l'Orge.

 * : site de l’agence française de la biodiversité : https://ofb.gouv.fr/