Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration

- Dématérialisation des procédures de déclaration des installations classées

- Le régime de la déclaration (Procédure D) et la constitution du dossier sont présentés ici  

Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement

- Le régime de l'enregistrement (Procédure E) et la constitution du dossier sont présentés ici  

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à enregistrement sont consultables ici

Installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation

- Le régime de l'autorisation (Procédure A) et la constitution du dossier sont présentés ici 

- Les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à autorisation sont consultables ici

Avant le dépôt du dossier dématérialisé, pour toute demande d'autorisation ou d'enregistrement, il convient de prendre contact avec l'UD DRIEAT 

• par mail à ud78.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
• ou en appelant le 01.71.28.48.51

D'autre part, les formulaires et les documents des dossiers ICPE d'élevages, de chenils, de parcs zoologiques, des abattoirs  sont à adresser à  :

Préfecture des Yvelines
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
 1, rue Jean Houdon
 78000 Versailles