Qu’est ce que le classement des voies bruyantes ?

Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

Qui définit le classement ?
C’est le Préfet qui, par arrêté, procède au classement sonore des infrastructures, après avoir pris l’avis des communes concernées.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

•  les routes et rues écoulant plus de 5000 véhicules par jour,
•  les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour,
•  les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour,
•  les infrastructures en projet sont également concernées (dès publication de l’acte d’ouverture d’enquête publique ou inscription en emplacement réservé dans le PLU Plan local d'urbanisme ou institution d’un projet d’intérêt général).

Qu’est-ce qu’un secteur affecté par le bruit ?

C’est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée, jusqu’à 300 mètres maximum. La largeur maximale du secteur dépend de la catégorie (par exemple, 300 mètres en catégorie 1, 250 mètres en catégorie 2, 100 mètres en catégorie 3 etc.). Cette zone est destinée à couvrir le territoire sur lequel une isolation acoustique renforcée est nécessaire.

Le classement prend également en compte l’environnement immédiat de l’infrastructure en introduisant les notions de « rue en U » ou « tissu ouvert » pour lesquelles les secteurs affectés par le bruit sont de largeurs différentes :

•  tissu ouvert : routes en zones non bâties ou bordées de bâtiments d’un seul côté ou en zones pavillonnaires non continues,
•  rue en U : voies urbaines bordées de bâtiments disposés de part et d’autre de façon quasi continue et d’une certaine hauteur.

Comment le classement des voies bruyantes est réalisé ?

Le classement est établi d’après les niveaux d’émission sonores (Laeq) des infrastructures pour les périodes diurne (6h00 à 22h00) et nocturne (22h00 à 6h00), sur la base des trafics attendus à l’horizon 2015.

Les niveaux sonores sont calculés en fonction des caractéristiques des voies (trafics, vitesses, allures, pourcentage de poids lourds, revêtement de chaussée, géométrie de la voie : profil, largeur, rampe) selon des méthodes normalisées (cf. guide du CERTU intitulé « Eléments méthodologiques pour le classement sonore des infrastructures de transports terrestres »). Le niveau sonore ainsi calculé est celui émis par l’infrastructure en question, à long terme, en bord de voie et dans des conditions de site conventionnelles. Ces niveaux sonores permettent de déterminer la catégorie de l’infrastructure (de 1 à 5), de laquelle est déduit la largeur maximale du secteur de nuisances sonores, tel que définit par l’arrêté du 30 mai 1996 dans le tableau suivant :