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AAC 2021 - Agrément de domiciliation dans les Yvelines

 
 

Appel à candidature 2021 pour l'agrément et le renouvellement des organismes agréés à l'activité de domiciliation en Ile-de-France.

Le dossier ainsi que les pièces complémentaires devront être transmis avant le 16 novembre 2021, délai de rigueur à : ddets-social@yvelines.gouv.fr

> Avis AAC Domiciliation 78 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 1 - Cahier des charges AAC 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 2 - Boite à outils DGCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb