Appel à projets politique nationale d'accueil et d'accompagnement des étrangers en France

Mis à jour le 14/05/2024
Date limite de dépôt des dossiers le 6 juin 2024 (tampon de la poste faisant foi)

Date limite de dépôt des dossiers le 6 juin 2024 (tampon de la poste faisant foi)

Programme 104  - Intégration et accès à la nationalité française.

Volet I : Primo-arrivants dont les réfugiés

Volet II : Accompagnement spécifique des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et des bénéficiaires de la protection temporaire (BPT)

Les dossiers de demandes de subvention 2024 devront être transmis, en deux exemplaires, à la DDETS des Yvelines par voie postale uniquement avant le 6 juin 2024, à l’adresse suivante :

DDETS des Yvelines

Service Accueil, Hébergement et intégration

Mission Accueil et intégration des populations étrangères

60, avenue du Centre - 78180 Montigny-le-Bretonneux

 Télécharger Projet AAP départemental 2024 PDF - 1,96 Mb - 13/05/2024  Télécharger Annexe 1 (cadre méthodologique) XLSX - 0,03 Mb - 13/05/2024  Télécharger Annexe 2 (cadre pédagogique) XLSX - 0,03 Mb - 13/05/2024  Télécharger Annexe 3 tableau des indicateurs AAP DOCX - 0,03 Mb - 13/05/2024  Télécharger Annexe 4 (fiche de renseignements) DOCX - 0,05 Mb - 13/05/2024

Télécharger Annexe 5 (contrat d'intégration républicaine)