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Consultation du public - Élaboration du Schéma Régional de gestion sylvicole des bois et forêts

 
 
Consultation du public - Élaboration du Schéma Régional de gestion sylvicole des bois et forêts

Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) de l’Ile-de-France va être rédigé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) Ile-de-France / Centre-Val de Loire. Il sera élaboré dans le cadre défini par le Programme Régional Forêt-Bois d’Ile-de-France 2019-2029, validé par le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation par arrêté ministériel du 21 janvier 2020.

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Le SRGS (Schéma Régional de Gestion Sylvicole) est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de son élaboration.

Il appartient au CRPF de la mettre en œuvre, ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le SRGS de l’Ile-de-France, conformément aux articles L.121-17-1 et suivants du code de l’environnement.

Consultez la déclaration d'intention :

> Déclaration d'intention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

A compter de la date de publication de la déclaration d’intention (7 décembre 2020), un droit d’initiative est ouvert au public pendant une durée de 4 mois.

Les contributions ou interrogations peuvent être transmises par mail à l’adresse suivante : ifc@crpf.fr

Les informations sur le contenu et la procédure d’élaboration du SRGS sont disponibles sur le site internet du CRPF.